La selection d’une garde des enfants lors une separation tout d’un couple non marie

J’ai separation des parents est un moment douloureux et souvent Complique a vivre Afin de des enfants. Il semble donc essentiel d’attenuer 1 eventuel traumatisme en envisageant une nouvelle organisation de vie autour de son bien-etre. En cas de desaccord entre les ex-conjoints, il existe des solutions alternatives. Notre point sur les divers modes de garde des bambins apres une separation, les avantages de signer une convention pour nos parents et des demarches a confectionner pour le sens.

La selection cornelien une garde des bambins apres une separation

L’article L112-4 du Code de l’action sociale et des familles dispose que « l’interet de l’enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de l’ensemble de ses droits doivent guider toutes decisions le au sujet de. ».Cela implique que les parents doivent respecter les besoins de leurs enfants avant toute chose.

Pour le sens, si les parents parviennent a trouver 1 accord, ils peuvent choisir d’etablir une convention bipartite ou tripartite s’ils souhaitent obtenir l’homologation d’un juge a toutes les affaires familiales (JAF).

En revanche s’ils n’y parviennent pas, ils sont dans l’obligation de recourir a Notre justice Afin de resoudre ce dilemme et determiner le mode de vais garder. La selection dependra aussi de l’age de l’enfant, du domicile des parents, de leur niveau de vie, etc.

Les differents modes de garde des bambins apres une separation

Comme dans le cadre d’un divorce, nos parents qui se separent (dissolution du pacs ou fin du concubinage) pourront proposer 3 solutions a leurs bambins.

La vais garder alternee

L’enfant reside successivement chez ses 2 parents. La residence alternee a fait le apparition dans la legislation francaise le 4 mars 2002. L’article 373-2-9 du Code civil dispose que « la residence de l’enfant pourra etre fixee en alternance au domicile necessaires des parents ou au domicile de l’un d’eux ».En effet, la justice estime que la residence alternee favorise l’epanouissement de l’enfant (en principe) et permet aux parents de beneficier de droits identiques. Ils doivent alors convenir d’un partage equitable de la residence de l’enfant, mais il n’est gui?re obligatoire que le temps d’origine soit tout i  fait egal, l’enfant peut fort bien passer 6 temps chez sa maman et 8 journees chez son pere.Il reste important de preciser que si les parents optent pour la residence alternee, ils devront partager entre eux la part fiscale et sociale de l’enfant ou l’attribuer a l’un des deux.

Selon une etude de l’INSEE (Institut national de la statistique et des etudes economiques) publiee le 10 janvier 2019, le nombre d’enfants de moins de 18 annees en garde alternee a bien seulement double entre 2010 et 2016. Ce sont 400 000 enfants (soit 2,7 % des mineurs) qui vivent la moitie un moment chez chacun de leurs parents separes.

J’ai garde exclusive

J’ai residence principale de l’enfant est attribuee soit a sa mere soit a son pere. Celui qui n’a gui?re obtenu la residence principale beneficie d’un droit de visite et d’hebergement. D’ailleurs, il va i?tre essentiel de fixer les modalites d’exercice de votre droit au profit du second parent. Notre parent qui vit quotidiennement avec l’enfant beneficie de sa part sociale et fiscale.Generalement, la residence de l’enfant reste accordee aux meres (plus de 70 % des cas), mais De surcroit outre peres revendiquent votre droit de garder leurs enfants et reussissent a l’obtenir.

Si le parent qui possi?de obtenu la vais garder exclusive refuse de remettre l’enfant a l’autre parent alors qu’une decision du JAF l’ordonne ou que l’accord des parents est homologue, votre dernier a le droit de mettre plainte aupres du procureur d’la Republique. Effectivement, l’article 227-5 du Code penal dispose que « le fait de refuser indument de representer 1 enfant mineur a la personne qui a le droit de le reclamer reste puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

La garde confiee a votre tiers

Cela s’agit de confier l’enfant de preference un membre de sa famille, ou dans un etablissement d’education le interet l’exige (article 373-3 du Code civil). En regle generale, ce dernier mode de vais garder n’est prononce qu’a titre exceptionnel.

Il semble enfile en place par le juge aux affaires familiales lorsqu’un des parents est prive de l’exercice de l’autorite parentale ou de certaines de ses attributions. Par exemple, si l’un des parents decede et que l’autre a des antecedents de violence, des problemes d’alcool ou de drogue, la garde de l’enfant sera aussi confiee a toutes les grands-parents ou aux oncles et tantes. Sinon, l’enfant va devoir aller dans un etablissement d’education. Il faut savoir que une telle decision n’est que provisoire et demeure tant que le parent ne est pas apte a recuperer le enfant.

Une convention signee des deux parents reste preferable

Notre convention parentale signee avec nos deux parties est une preuve formelle d’un accord moral entre le pere et J’ai maman i  propos des consequences en separation. Elle permet de formaliser le fonctionnement generales en rupture. C’est De surcroit l’occasion d’estimer le montant une pension alimentaire que va devoir payer le parent qui n’a nullement la garde des enfants.

Selon le meme principe, votre montant pourra etre determine librement ou defini par un juge.

Il est important de preciser que la loi ne fait aucune distinction entre les parents maries, pacses ou en union libre pour nos questions de garde des enfants, d’autorite parentale, d’obligation alimentaire ou bien de droit de visite et d’hebergement. La seule condition est que les deux parents aient reconnu legalement leurs bambins.

L’homologation en convention par le juge aux affaires familiales

Si le document est homologue, le juge verifie que tous des parents a beaucoup donne le libre consentement et car la convention respecte en priorite l’interet des bambins.

L’intervention d’un avocat n’est nullement necessaire.

En cas de desaccord entre les parents

En cas de litige, les parents peuvent faire appel a un mediateur familial Afin de nos aider a tomber sur une option et regler leurs differends.

La mediation familiale est une procedure facultative, mais la loi sur la justice du 21e siecle visant a desengorger des tribunaux, prevoit de rendre indispensable votre demarche avant toute saisine du JAF. Actuellement, 11 TGI en France appliquent cette mesure a titre experimental jusqu’a J’ai fin de l’annee 2020.

Si le desaccord persiste malgre l’intervention du mediateur, la saisine du juge aux affaires familiales devient indispensable.

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